Customs tariff code

Customs tariff code 7009.92.00.00: Framed

Reference data as at 24 July 2026

Customs tariff code 7009.92.00.00 covers Framed. The third-country duty rate is 4 %, plus import VAT.

7009.92.00.00 is TARIC code in the EU customs tariff, in chapter 70. This page shows the full classification path, the duty rate, the official comparison cases, and the notes that govern this code.

This code is not declarable on its own. A declaration needs one of the subdivisions beneath it.

Customs code
7009.92.00.00
Third-country duty
4 %
Declarable
No
Binding rulings
8

Where this code sits in the tariff

  1. 70GLASS AND GLASSWARE
  2. 7009Glass mirrors, whether or not framed, including rear-view mirrors
  3. 7009.92Framed
  4. 7009.92.00.00Framed

From HS code to customs tariff code 7009.92.00.00

HS code7009.926 digits, uniform worldwide
CN code7009.92.008 digits, EU Combined Nomenclature
TARIC code7009.92.00.0010 digits, carries the EU measures

Duty rates and preferences

OriginDuty rateBasis
Third-country duty4 %MFN
Algeria0 %Tariff preference
Faroe Islands0 %Tariff preference
Melilla0 %Tariff preference
Occupied palestinian Territory0 %Tariff preference
Türkiye0 %Customs Union Duty
Andorra0 %Customs Union Duty
San Marino0 %Customs Union Duty
EU-Switzerland agreement: re-imported goods0 %Tariff preference
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries…0 %Tariff preference
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and…0 %Tariff preference
Moldova, Republic of0 %Tariff preference
Ecuador0 %Tariff preference

Rates from the EU TARIC database. Preferential rates require valid proof of origin.

Binding tariff information for this code

FRBTIFR-BTI-2026-00151-06Issued by FRValid until 2029-08-23

Malle beauté station se transformant une fois ouverte en station de maquillage ou coiffeuse. La malle est en bois et elle est recouverte d’une toile enduite en feuille de matières plastiques. Les poignées sont en cuir de vache et les côtés et le verrou de la malle sont en laiton. La malle contient : - un siège pliable non rembourré avec bâti en métal, composé d’un piétement tubulaire en acier inoxydable. L’assise et le dossier du siège sont en cuir ; - une poubelle composée de 30 % de cuir et 70 % d’aluminium. La poubelle n'est pas réalisée à partir d'aluminium coulé ou moulé. Elle est réalisée à partir de plusieurs éléments d'aluminium usiné puis l'ensemble est assemblé par soudage ou vissage. La finition est faite par galvanisation et vernissage ainsi que gainage ; - un support de téléphone en laiton, réalisé en usinage, pliage et/ou décolletage. La finition est faite en galvanisation (non moulé, coulé, forgé ou estampé) ; - un kit miroir éclairant avec un cadre en métal doré et cuir ; - un miroir sur pied réglable en laiton. Ce RTC ne reprend que le miroir sur pied, les autres éléments faisant l’objet de classements séparés.

FRBTIFR-BTI-2026-00151-05Issued by FRValid until 2029-08-23

Malle beauté station se transformant une fois ouverte en station de maquillage ou coiffeuse. La malle est en bois et elle est recouverte d’une toile enduite en feuille de matières plastiques. Les poignées sont en cuir de vache et les côtés et le verrou de la malle sont en laiton. La malle contient : - un siège pliable non rembourré avec bâti en métal, composé d’un piétement tubulaire en acier inoxydable. L’assise et le dossier du siège sont en cuir ; - une poubelle composée de 30 % de cuir et 70 % d’aluminium. La poubelle n'est pas réalisée à partir d'aluminium coulé ou moulé. Elle est réalisée à partir de plusieurs éléments d'aluminium usiné puis l'ensemble est assemblé par soudage ou vissage. La finition est faite par galvanisation et vernissage ainsi que gainage ; - un support de téléphone en laiton, réalisé en usinage, pliage et/ou décolletage. La finition est faite en galvanisation (non moulé, coulé, forgé ou estampé) ; - un kit miroir éclairant avec un cadre en métal doré et cuir ; - un miroir sur pied réglable en laiton. Ce RTC ne reprend que le miroir éclairant, les autres éléments faisant l’objet de classements séparés.

FRBTIFR-BTI-2025-07640Issued by FRValid until 2029-07-27

Miroir, en verre, avec cadre en aluminium, de forme rectangulaire, comportant un bandeau acrylique biseauté périphérique . L’article comprend une étagère en aluminium positionnée en partie inférieure, un dispositif de commande sensitive permettant la mise sous tension, la variation d’intensité lumineuse et la sélection de la température de couleur (3 000 K / 4 500 K / 6 500 K), ainsi qu’un film chauffant anti-buée et un film de sécurité anti-éclat. Epaisseur : 4 mm. Dimensions : H 80 × L 60 × P 4,3 cm

FRBTIFR-BTI-2025-07641Issued by FRValid until 2029-07-22

Miroir en verre orientable selon les données transmises par l'opérateur, encadré par un contour en métal (Zinc – Laiton) et destiné à être fixé au mur. Ce miroir est équipé d'un diffuseur lumineux à lampes à LED tactile, alimenté sur le secteur, en matière plastique (Acrylique), assurant la diffusion d'un éclairage de confort. Diamètre : 18,4 cm C e RTC ne reprend que la dénomination commerciale "KYOTO" miroir à fixer au mur.

FRBTIFR-BTI-2025-07642Issued by FRValid until 2029-07-22

Miroir en verre orientable selon les données transmises par l'opérateur, encadré par un contour en métal (Laiton) et destiné à être fixé soit sur un bras mural (non présenté ici), soit sur un pied à poser (non présenté ici). Ce miroir grossissant est équipé d'un diffuseur lumineux à lampes à LED tactile, en matière plastique (Acrylique), assurant la diffusion d'un éclairage de confort, l'alimentation électrique est assurée par une batterie lithium-ion rechargeable. Diamètre : 16 cm

FRBTIFR-BTI-2025-07637Issued by FRValid until 2029-07-16

Ouvrage en verre, de type miroir à poser, sur pied et structure métallique (finition chromée), de forme ronde. Celui-ci est articulé sur un axe central permettant une rotation à 360°, offrant une face normale et une face grossissante. Le présent miroir n’est pas équipé de dispositif lumineux. Il est destiné à un usage pour la toilette et le maquillage. Dimension : Hauteur : 21,5cm Largeur : 18cm Profondeur : 10cm Diamètre du miroir : 14cm

FRBTIFR-BTI-2025-08942-01Issued by FRValid until 2029-07-15

Coffret composé de deux articles, dont : - un miroir en verre, de forme ronde, encadré par un contour en matière plastique (ABS) et muni de deux ventouses sur l'arrière ; - une pince à épiler en acier inoxydable. Ce RTC ne reprend que le miroir en verre. La pince à épiler fait l’objet d’un autre RTC.

DEBTI24430/26-1Issued by DEValid until 2029-07-02

Spiegel aus Glas, Foto siehe Anlage, ein Warenmuster wurde nicht vorgelegt, die Einreihung erfolgt anhand der Antragsangaben, - ovaler Wandspiegel aus Glas, - mit einem Rahmen aus Eisen, - an der Rückseite mit einer Holzfaserplatte (MDF) versehen; mit vier Löchern zum Aufhängen in zwei Ausrichtungen (horizontal oder vertikal), - mit den Abmessungen: 121 cm x 45 cm, - zur Befestigung an der Wand vorgesehen. "Spiegel aus Glas, kein Rückspiegel für Fahrzeuge, gerahmt"

Notes that govern this classification

Pos. 7009

Erläuterungen zum Harmonisierten System (HS) Bei Spiegeln aus Glas (Spiegel- oder Tafelglas) ist eine Fläche des Glases mit einer Metallschicht (im allgemeinen Silber, manchmal auch Platin oder Aluminium) belegt, um eine klare und glänzende Wiedergabe des Bildes zu erzielen. Das Versilbern geschieht durch eine mit Wasser verdünnte, ammoniakalische Silbernitratlösung, die mit einer reduzierenden Lösung auf der Grundlage von Kaliumnatriumtartrat oder Invertzucker vermischt ist. Diese Stoffe werden auf die zu belegende, vorher gereinigte Fläche des Glases gegossen. Die Reduktion des Silbersalzes liefert einen haftenden und glänzenden Niederschlag von metallischem Silber. Das Platinieren geschieht mit einer Platinchloridverbindung, die mit dem Pinsel aufgetragen wird. Das Glas wird sodann in einem Ofen bei einer Temperatur, die annähernd dem Erweichungspunkt entspricht, erhitzt. …

Pos. 7009

Nationale Entscheidungen und Hinweise (NEH) Der Ausschuss für den Zollkodex – Fachbereich zolltarifliche und statistische Nomenklatur – hat auf der 187 Sitzung entschieden, dass Kunststoffgehäuse für Auto-Rückspiegel in die Position 3926 einzureihen sind: Warenbeschreibung: Ein Kunststoffgehäuse eines KFZ-Rückspiegels, bestehend aus zwei Kunststoffteilen, in den ein Spiegelkörper mittels Clips befestigt werden kann, ist in KN Code 3926 90 97 einzureihen. Die Ware kann in Anwendung der Allgemeinen Vorschrift 2a) nicht wie ein unvollständiger Spiegel betrachtet werden, der als vollständiger Spiegel einzureihen ist, weil das wesentliche Element, nämlich das Spiegelglas/Spiegelelement aus unedlem Metall, fehlt. …

Kapitel 70

1. Zu Kapitel 70 gehören nicht: a) Waren der Position 3207 (z. B. Schmelzglasuren und andere verglasbare Massen, Glasfritten, anderes Glas in Form von Pulver, Granalien oder Flocken) (RV E7001A00); b) Waren des Kapitels 71 (z. B. Fantasieschmuck) (RV E7001B00); c) Kabel aus optischen Fasern der Position 8544, elektrische Isolatoren (Position 8546) oder Isolierteile der Position 8547 (RV E7001C00); d) Frontscheiben (Windschutzscheiben), Heckscheiben und andere Scheiben, gerahmt, für Fahrzeuge der Kapitel 86 bis 88 (RV E7001D00); e) Frontscheiben (Windschutzscheiben), Heckscheiben und andere Scheiben, auch gerahmt, mit Heizvorrichtungen oder anderen elektrischen oder elektronischen Vorrichtungen ausgerüstet, für Kraftfahrzeuge der Kapitel 86 bis 88 (RV E7001E00); f) optische Fasern, optisch bearbeitete optische Elemente, Injektionsspritzen, künstliche Augen, Thermometer, Barometer, Dichtem …

Subdivisions of this code

Frequently asked questions

What does customs tariff code 7009.92.00.00 cover?

Code 7009.92.00.00 covers Framed. Classification turns on the material, function, and intended use of the goods, not on their trade name.

What is the duty rate for 7009.92.00.00?

The third-country duty rate for 7009.92.00.00 is 4 %. Goods originating in a country with a preferential agreement may qualify for a lower rate against valid proof of origin.

What is the HS code for 7009.92.00.00?

The first six digits form the HS code: 700992. Those are uniform worldwide, while the further digits carry the EU Combined Nomenclature and the national subdivision.

How many digits does 7009.92.00.00 have?

7009.92.00.00 has ten digits and carries the EU measures held in TARIC. A German import declaration requires the eleven-digit commodity code.

Where does 7009.92.00.00 sit in the tariff?

7009.92.00.00 sits in this hierarchy: 70 GLASS AND GLASSWARE > 7009 Glass mirrors, whether or not framed, including rear-view mirrors > 700992 Framed. The parent headings and their notes help decide whether the classification holds.

Is there binding tariff information for 7009.92.00.00?

Yes. The EBTI database holds decisions on 7009.92.00.00, for example FRBTIFR-BTI-2026-00151-06. A BTI shows which product characteristics the customs authority relied on.

What happens if the customs tariff code is wrong?

An incorrect code leads to post-clearance recovery of duty and import VAT, delays at clearance, and a penalty where it repeats. A classification with documented reasoning can be defended in an audit.

Does customs tariff code 7009.92.00.00 change?

7009.92.00.00 is currently valid. The Combined Nomenclature is amended every 1 January, so master data should be checked against the current tariff annually.

Read more on classification

Classifying more than one product?

This page shows one code. Zolltarif-Finder classifies entire product lists from Excel, CSV, or your ERP, with reasoning under GRI 1 to 6, official sources, compliance screening, and audit-ready reports.