Customs tariff code 6403.99.93.10: Sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like
Reference data as at 1 July 2026
Customs tariff code 6403.99.93.10 covers Sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like. The third-country duty rate is 8 %, plus import VAT.
6403.99.93.10 is TARIC code in the EU customs tariff, in chapter 64. This page shows the full classification path, the duty rate, the official comparison cases, and the notes that govern this code.
This code is not declarable on its own. A declaration needs one of the subdivisions beneath it.
- Customs code
- 6403.99.93.10
- Third-country duty
- 8 %
- Declarable
- No
- Binding rulings
- 8
Where this code sits in the tariff
- 64FOOTWEAR, GAITERS AND THE LIKE; PARTS OF SUCH ARTICLES
- 6403Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of leather
- 6403.99Other
- 6403.99.93Footwear which cannot be identified as men's or women's footwear
- 6403.99.93.10Sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like
From HS code to customs tariff code 6403.99.93.10
Duty rates and preferences
| Origin | Duty rate | Basis |
|---|---|---|
| Third-country duty | 8 % | MFN |
| SADC EPA | 0 % | Tariff preference |
| Faroe Islands | 0 % | Tariff preference |
| Melilla | 0 % | Tariff preference |
| Occupied palestinian Territory | 0 % | Tariff preference |
| Andorra | 0 % | Customs Union Duty |
| San Marino | 0 % | Customs Union Duty |
| Türkiye | 0 % | Customs Union Duty |
| EU-Switzerland agreement: re-imported goods | 0 % | Tariff preference |
| GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and… | 0 % | Tariff preference |
| Moldova, Republic of | 0 % | Tariff preference |
| Ecuador | 0 % | Tariff preference |
| OCTs (Overseas Countries and Territories) | 0 % | Tariff preference |
Rates from the EU TARIC database. Preferential rates require valid proof of origin.
Binding tariff information for this code
Chaussure utilisée lors de la pratique du football sur terrain synthétique, ne couvrant pas la cheville, non reconnaissable comme étant pour homme ou pour femme, dont le dessus est en cuir et dont la semelle extérieure est en caoutchouc présentant des moulures antidérapantes. La semelle intérieure est d'une longueur de 24 cm ou plus. Elle dispose également d’une doublure en matière textile (polyester), d’un contrefort en texon et d'une première de propreté en mousse de matière plastique (EVA) et d'une semelle en matière plastique (EVA) pour absorber les chocs en EVA. La chaussure possède un dispositif de fermeture par lacets assurant la stabilité du pied dans la chaussure.
Chaussure conçue pour la pratique de la voile, non reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes. La semelle extérieure est en caoutchouc, et présente des sculptures. Le dessus est en cuir majoritaire (60%) et en matière plastique (polyester – 40%). L'article comporte une semelle intérieure d'une longueur de 24 cm ou plus. L’article comporte une doublure en coton, et une fermeture à lacets avec œillets.
Chaussure conçue pour la pratique de la voile, non reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes. La semelle extérieure est en caoutchouc, et présente des sculptures. Le dessus est en cuir naturel. L’article comporte une semelle intérieure d'une longueur de 24 cm ou plus, une doublure en coton et une fermeture à lacets avec œillets.
Chaussure de sport ne couvrant pas la cheville, pour adultes, non reconnaissable comme étant pour femmes ou pour hommes, dont la matière du dessus est majoritairement en cuir dont la semelle extérieure est en caoutchouc et présente des sculptures. La semelle intérieure est d’une longueur égale ou supérieure à 24 cm. Le dessus de la chaussures comprend des renforts, une fermeture à lacets avec 7 œillets de chaque côté, des parties rembourrées autour du talon et de la cheville permettant d’assurer la stabilité du pied et de l’équilibre lors de la course, de sauts, de changements de direction et d’arrêts brusques. La semelle extérieure antidérapante présente une structure spécifique qui soutient les changements de direction, des coussinets hermétiques pour absorber les chocs, et des reliefs antidérapants remontant sur les côtés. L’article, dont la forme, la coupe, l’aspect et les matériaux indiquent qu’il s’agit d’une chaussure de sport, est destiné à la pratique du skateboard.
Paire de chaussures de sport, ne couvrant pas la cheville, non reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes, à semelle extérieure en caoutchouc et/ou matières plastiques (selon les modèles), et dont la surface du dessus est en cuir majoritaire. La longueur de la semelle intérieure est de 24 cm ou plus. La semelle extérieure antidérapante présente une structure spécifique qui soutient les changements de direction. Le dessus de la chaussures comprend des renforts, une fermeture à lacets, des parties rembourrées autour du talon et de la cheville permettant d’assurer la stabilité du pied et de l’équilibre lors de la course, de sauts, de changements de direction et d’arrêts brusques. La semelle intérieure est moulée. La chaussure présente une technologies d'absorption des chocs dans la semelle. La forme, la coupe, l’aspect et les matériaux utilisées indiquent qu’il s’agit d’une chaussure de sport. Elle est destinée à la pratique du skateboard.
Chaussure de sport, ne couvrant pas la cheville, pour adultes, non reconnaissable comme étant pour femmes ou pour hommes, dont le dessus est en cuir naturel et la semelle extérieure en caoutchouc. La semelle intérieure est d'une longueur égale ou supérieure à 24 cm. Le dessus de la chaussures comprend des renforts, une fermeture à lacets avec 7 œillets de chaque coté, des parties rembourrées autour du talon et de la cheville permettant d’assurer la stabilité du pied et de l’équilibre lors de la course, de sauts, de changements de direction et d’arrêts brusques. La semelle extérieure antidérapante présente une structure spécifique qui soutient les changements de direction, des coussinets hermétiques pour absorber les chocs, et des reliefs antidérapants remontant sur les côtés. La semelle intérieure est moulée. L’article, dont la forme, la coupe, l’aspect et les matériaux indiquent qu’il s’agit d’une chaussure de sport, est destiné à la pratique du skateboard.
Paire de chaussures de sport, ne couvrant pas la cheville, pour adultes, non reconnaissable comme étant pour femmes ou pour hommes, dont le dessus est en cuir naturel, et la semelle extérieure est en caoutchouc et présente des sculptures. La semelle intérieure est d'une longueur égale ou supérieure à 24 cm. La semelle extérieure antidérapante présente une structure spécifique qui soutient les changements de direction. Le dessus de la chaussures comprend des renforts, une fermeture à lacets avec entre 5 et 8 œillets de chaque côté (selon le modèle), des parties rembourrées autour du talon et de la cheville permettant d’assurer la stabilité du pied et de l’équilibre lors de la course, de sauts, de changements de direction et d’arrêts brusques. La semelle intérieure est moulée. La chaussure présente une technologies d'absorption des chocs dans la semelle. La forme, la coupe, l’aspect et les matériaux utilisées indiquent qu’il s’agit d’une chaussure de sport. Elle est destinée à la pratique du skateboard.
Paire de chaussures de sport, ne couvrant pas la cheville, non reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes, à semelle extérieure en caoutchouc ou majoritairement en caoutchouc ou en caoutchouc (50%) et matière plastique (50%), et dont la surface du dessus est en cuir majoritaire. La longueur de la semelle intérieure est de 24 cm ou plus. La semelle extérieure antidérapante présente une structure spécifique qui soutient les changements de direction. Le dessus de la chaussures comprend des renforts, une fermeture à lacets, des parties rembourrées autour du talon et de la cheville permettant d’assurer la stabilité du pied et de l’équilibre lors de la course, de sauts, de changements de direction et d’arrêts brusques. La semelle intérieure est moulée. La chaussure présente une technologies d'absorption des chocs dans la semelle. La forme, la coupe, l’aspect et les matériaux utilisées indiquent qu’il s’agit d’une chaussure de sport. Elle est destinée à la pratique du skateboard.
Notes that govern this classification
Erläuterungen zum Harmonisierten System (HS) Zu dieser Position gehören Schuhe mit Oberteil (siehe Absatz D) der Erläuterungen ”Allgemeines” zu diesem Kapitel) aus Leder und mit Laufsohlen (siehe Absatz C) der Erläuterungen ”Allgemeines” zu diesem Kapitel) aus: 1) Kautschuk (siehe Anm. 1 zu Kap. 40). 2) Kunststoff. 3) Geweben oder anderen Spinnstofferzeugnissen, die eine mit bloßem Auge wahrnehmbare Außenschicht aus Kautschuk oder Kunststoff aufweisen; Veränderungen der Farbe, die hierdurch hervorgerufen sind, bleiben außer Betracht (siehe Anmerkung 3 a) zu diesem Kapitel und Allgemeines Absatz E) der Erläuterungen zu diesem Kapitel). 4) Leder (siehe Anm. 3 b) zu diesem Kapitel). 5) Rekonstituiertem Leder (gemäß Anmerkung 3 zu Kapitel 41 umfasst der Begriff „rekonstituiertes Leder“ nur Stoffe auf der Grundlage von Leder oder Lederfasern).
Einzelentscheidungen zur Kombinierten Nomenklatur (EE) Verordnung (EWG) Nr. 3801/92 der Kommission vom 23. Dezember 19921) (RV 3801/92): 5. Trainingsschuhe, den Knöchel bedeckend, mit Laufsohlen (Profillaufsohlen) aus Kautschuk und einem Oberteil aus Leder (84 %) und Kunststoff (16 %), das vollständig den Innenteil aus Spinnstoff, der für sich allein kein Oberteil darstellen kann, bedeckt. Leder und Kunststoff sind auf dem Innenteil aufgenäht (siehe Skizze Nr. 9). Unterposition 6403 9113 Einreihung gemäß den Allgemeinen Vorschriften 1 und 6 für die Auslegung der Kombinierten Nomenklatur, den Anmerkungen 3, 4 a) und der Zusätzlichen Anmerkung zu Kapitel 64 sowie nach dem Wortlaut der KN-Codes 6403, 6403 91 und 6403 9113. Nr. 92) A – Leder B – Kunststoff Verordnung (EG) Nr. 1324/1999 der Kommission vom 23. …
Gerichtliche Entscheidungen (GE) - EuGH Auszug aus dem Urteil des Europäischen Gerichtshofes (Fünfte Kammer) vom 22. Mai 2008 – Rs. C 165/07: Aus diesen Gründen hat der Gerichtshof (Fünfte Kammer) für Recht erkannt: 1. Die Kombinierte Nomenklatur im Anhang I der Verordnung (EWG) Nr. 2658/87 des Rates vom 23. Juli 1987 über die zolltarifliche und statistische Nomenklatur sowie den Gemeinsamen Zolltarif in der Fassung der Verordnung (EG) Nr. 2388/2000 der Kommission vom 13. …
Gerichtliche Entscheidungen (GE) - national Auszug aus dem Urteil des Finanzgerichts Hamburg vom 13. Januar 2010 AZ.: 4 K 124/09 Aus den Gründen: … Tatbestand: Die Klägerin wendet sich gegen die Einreihung von Schuhen. Die Klägerin beantragte …2008 die Erteilung von verbindlichen Zolltarifauskünften für 3 verschiedene Schuhe der Marke „Creative Recreation.“ Die Schuhe wurden als Freizeitschuhe den Codenummern 6403 9113 98 bzw. 6403 9993 98 zugewiesen. Die Klägerin beantragt, die verbindlichen Zolltarifauskünfte … aufzuheben und antragsgemäß verbindliche Zolltarifauskünfte mit Einreihung in die Codenummern 6403 9113 10 bzw. 6403 9993 11 zu erteilen. Entscheidungsgründe: Die zulässige Verpflichtungsklage hat Erfolg. Die verbindlichen Zolltarifauskünfte sind rechtswidrig. Sie hat einen Anspruch auf antragsgemäße Einreihung der streitgegenständlichen Schuhe. …
Subdivisions of this code
Frequently asked questions
What does customs tariff code 6403.99.93.10 cover?
Code 6403.99.93.10 covers Sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like. Classification turns on the material, function, and intended use of the goods, not on their trade name.
What is the duty rate for 6403.99.93.10?
The third-country duty rate for 6403.99.93.10 is 8 %. Goods originating in a country with a preferential agreement may qualify for a lower rate against valid proof of origin.
What is the HS code for 6403.99.93.10?
The first six digits form the HS code: 640399. Those are uniform worldwide, while the further digits carry the EU Combined Nomenclature and the national subdivision.
How many digits does 6403.99.93.10 have?
6403.99.93.10 has ten digits and carries the EU measures held in TARIC. A German import declaration requires the eleven-digit commodity code.
Where does 6403.99.93.10 sit in the tariff?
6403.99.93.10 sits in this hierarchy: 64 FOOTWEAR, GAITERS AND THE LIKE; PARTS OF SUCH ARTICLES > 6403 Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of leather > 640399 Other > 64039993 Footwear which cannot be identified as men's or women's footwear. The parent headings and their notes help decide whether the classification holds.
Is there binding tariff information for 6403.99.93.10?
Yes. The EBTI database holds decisions on 6403.99.93.10, for example FRBTIFR-BTI-2024-04814. A BTI shows which product characteristics the customs authority relied on.
What happens if the customs tariff code is wrong?
An incorrect code leads to post-clearance recovery of duty and import VAT, delays at clearance, and a penalty where it repeats. A classification with documented reasoning can be defended in an audit.
Does customs tariff code 6403.99.93.10 change?
6403.99.93.10 is currently valid. The Combined Nomenclature is amended every 1 January, so master data should be checked against the current tariff annually.
Classifying more than one product?
This page shows one code. Zolltarif-Finder classifies entire product lists from Excel, CSV, or your ERP, with reasoning under GRI 1 to 6, official sources, compliance screening, and audit-ready reports.