Customs tariff code

Customs tariff code 8466.94.00: For machines of heading 8462 or 8463

Reference data as at 1 July 2026

Customs tariff code 8466.94.00 covers For machines of heading 8462 or 8463. The third-country duty rate is 1.2 %, plus import VAT.

8466.94.00 is CN code in the EU customs tariff, in chapter 84. This page shows the full classification path, the duty rate, the official comparison cases, and the notes that govern this code.

This code is not declarable on its own. A declaration needs one of the subdivisions beneath it.

Customs code
8466.94.00
Third-country duty
1.2 %
Declarable
No
Binding rulings
8

Where this code sits in the tariff

  1. 84NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8466Parts and accessories suitable for use solely or principally with the machines of headings 8456 to 8465, including work or tool holders, self-opening dieheads, dividing heads and other special attachments for the machines; tool holders for any type of tool for working in the hand
  3. 8466.94For machines of heading 8462 or 8463
  4. 8466.94.00For machines of heading 8462 or 8463

From HS code to customs tariff code 8466.94.00

HS code8466.946 digits, uniform worldwide
CN code8466.94.008 digits, EU Combined Nomenclature

Duty rates and preferences

OriginDuty rateBasis
Third-country duty1.2 %MFN
Faroe Islands0 %Tariff preference
Melilla0 %Tariff preference
Occupied palestinian Territory0 %Tariff preference
Türkiye0 %Customs Union Duty
San Marino0 %Customs Union Duty
Andorra0 %Customs Union Duty
EU-Switzerland agreement: re-imported goods0 %Tariff preference
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and…0 %Tariff preference
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries…0 %Tariff preference
Moldova, Republic of0 %Tariff preference
Ecuador0 %Tariff preference
United Kingdom0 %Tariff preference

Rates from the EU TARIC database. Preferential rates require valid proof of origin.

Compliance regimes on this code

Beyond the duty rate, these EU regimes attach to this code. Each verdict follows from the code alone; the goods themselves can still fall outside a regime.

Possible dual-use control codes

Indicative correlation only. The mapping from customs codes to dual-use control codes is guidance, not a classification. Whether an item is controlled depends on its technical parameters.

  • 1B003Tools, dies, moulds or fixtures, for "superplastic forming" or "diffusion bonding" titanium, aluminium or their alloys, specially designed for the manufacture of any of the following:
  • 2B004Hot "isostatic presses" having all of the following, and specially designed components and accessories therefor:
  • 2B008'Compound rotary tables' and "tilting spindles", specially designed for machine tools, as follows:
  • 2B109Flow-forming machines, other than those specified in 2B009, usable in the "production" of propulsion components and equipment (e.g. motor cases and interstages) for "missiles", and specially designed components as follows:
  • 2B204"Isostatic presses", other than those specified in 2B004 or 2B104, and related equipment, as follows:
  • 2B209Flow forming machines, spin forming machines capable of flow forming functions, other than those specified in 2B009 or 2B109, and mandrels, as follows:
  • 2B008'Compound rotary tables' and "tilting spindles", specially designed for machine tools, as follows:

Derived from TARIC and the published EU regulations. It is a starting point for a screening, not a compliance assessment of your goods.

Binding tariff information for this code

FRBTIFR-BTI-2026-03281Issued by FRValid until 2029-07-29

Dispositif de serrage industriel assurant le maintien de moules ou d’outillages sur presses industrielles ou machines outils, intégrant une fonction de basculement mécanique à 90°. Le produit est un accessoire de machine, non autonome. Composant mécanique compact, de forme cylindrique et parallélépipédique combinée, intégrant un axe de basculement. Dimensions variables selon la force de serrage (ordre de grandeur : quelques dizaines à quelques centaines de millimètres). Aspect métallique (acier brut ou traité). La fonction principale du TB90 est d’assurer le serrage et le maintien d’un moule sur une presse ou une machine outil, tout en permettant le basculement contrôlé à 90° de la tige de serrage après l’ouverture, afin de dégager la zone lors du changement d’outil. Le produit n’assure aucune transformation de matière, n’a aucune fonction d’usinage, est installé de manière fixe dans le bâti et la console. Le basculement est mécaniquement guidé et la position est surveillée par des capteurs. Le TB90 ne fonctionne pas de manière autonome et n’exécute aucun cycle programmé de production. Principalement constitué d’acier (corps, tige, éléments de serrage), de composants mécaniques standards (axes, ressorts), de capteurs inductifs de position. Selon configuration, composants hydrauliques intégrés (joints, canaux). Fabriqué à partir de pièces métalliques usinées (fraisage, perçage, taraudage), puis assemblées mécaniquement. Les capteurs sont intégrés lors de l’assemblage. Le produit est livré comme un ensemble fonctionnel prêt à être installé, sans transformation ultérieure par l’utilisateur.

FRBTIFR-BTI-2026-03280Issued by FRValid until 2029-07-29

Dispositifs de serrage industriels destinés au maintien et à la fixation de moules ou d’outillages sur des presses industrielles ou des machines outils. Ce sont des accessoires de machine, non autonomes. Composants mécaniques compacts, de forme parallélépipédique ou cylindrique selon les modèles, de dimensions variables selon la force de serrage. Aspect métallique (acier brut, traité ou peint). Les brides assurent exclusivement le maintien et le serrage de moules ou d’outillages sur le plateau, le bâti ou la console d’une presse ou d’une machine outil pendant les opérations de production. Ils n’assurent aucune transformation de matière ni fonction d’usinage. Ils sont installés manuellement et n’exécutent aucun mouvement automatisé. Le serrage est obtenu par action mécanique et/ou hydraulique (coin, barre, tige, levier ou surface d’appui). L’hydraulique est utilisée uniquement comme moyen d’actionnement du serrage, sans autonomie fonctionnelle. Principalement en acier, avec des composants mécaniques standards (vis, axes, ressorts), et selon les modèles des composants hydrauliques intégrés (piston, joints, canaux hydrauliques). Les joints sont en matériau élastomère. Fabriqué à partir de pièces métalliques usinées, puis assemblées mécaniquement. Les brides sont livrées comme produits finis prêts à l’installation, sans usinage ultérieur par l’utilisateur. Les différences entre les modèles portent uniquement sur la géométrie du serrage, le mode d’appui (coin, barre, tige, levier), la plage de force de serrage et le mode d’implantation sur la machine. Tous les modèles partagent la même fonction principale et les mêmes caractéristiques essentielles. Aucun des produits inclus dans la demande n’est automatisé ni piloté par un système électronique autonome. Familles concernées : wedge brides, ledge brides, bar brides, roller bar brides, rod brides, lever brides et C brides (modèles TBHS, TBH, TBHI, PHL, LSH, LSHP, LSGH, PSH, BTSA, BTSB, BTSC, BTM, BCM et BLH)

FRBTIFR-BTI-2026-03279Issued by FRValid until 2029-07-29

Dispositif de serrage industriel automatisé, intégrant des fonctions de serrage, de rotation et de dégagement automatique, destiné aux presses industrielles. Le produit est intégré à la machine et fonctionne comme un sous ensemble automatisé. Ensemble mécanique vertical compact, intégrant des éléments de rotation et de translation. Dimensions variables selon la force de serrage (50–200 kN). Aspect métallique (acier traité). La fonction du ROTO ESCAM est d’assurer le serrage d’un moule ou outillage tout en permettant sa descente, sa rotation et son dégagement automatique afin d’éviter les collisions lors des changements d’outils. Le produit réalise plusieurs mouvements actifs (descente, rotation), fonctionne pendant le cycle machine, est entièrement automatisé. Les mouvements sont surveillés par des capteurs et pilotés par un module PLC intégré. Le produit ne peut pas être utilisé indépendamment d’une presse industrielle. Principalement composé d’acier (structure, pièces de serrage, éléments rotatifs), de composants mécaniques de guidage, capteurs, composants hydrauliques, éléments de commande électronique (PLC). Le produit est fabriqué à partir de pièces métalliques usinées, assemblées mécaniquement et hydrauliquement, puis équipé de capteurs et d’un module de commande PLC. Il est livré comme un système automatisé complet prêt à être intégré à la machine. Le ROTO ESCAM est entièrement automatisé et ses mouvements sont commandés par un automate programmable (PLC). Il exécute des mouvements séquencés de rotation et de descente, distincts de la fonction de serrage simple.

FRBTIFR-BTI-2025-05067Issued by FRValid until 2028-09-16

Sous-ensemble mécanique monté sur le tablier inférieur d’une gamme de presse plieuse de type EGB, composé des éléments suivants : - Un arbre excentrique ; - Un réducteur ; - Un ensemble de roulements et de flasques avant et arrière. Leur fonction est de déformer le tablier inférieur afin d'assurer la linéarité du pliage la plus parfaite possible en fonction des conditions de pliage (Épaisseur plie, Tonnage, matière..) . Le tablier est déformé grâce à la fonction d'excentrique et à la force développée par le réducteur en fonction du besoin calculé par la commande numérique.

FRBTIFR-BTI-2025-05068Issued by FRValid until 2028-09-16

Dispositif de mesure d'angle non autonome, destiné à être connecté et monté sur une presse plieuse. Il se compose d'un ensemble de pièces mécaniques et a pour fonction de venir mesurer par palpation l'angle de la pièce pliée. L'angle est mesuré par 2 dispositifs à l'avant et à l'arrière de l'axe de pliage. Le système est monté sur un guidage linéaire afin de se déplacer sur la longueur de la machine en fonction de la position du poste de pliage. Il est piloté par la commande numérique et renvoie les informations de mesure à la commande numérique qui applique des corrections éventuelles.

FRBTIFR-BTI-2025-02124Issued by FRValid until 2028-05-04

Sous-ensemble motorisé importé du Japon, conçu pour être intégré à une presse plieuse de la gamme EGB. Cet ensemble est destiné à entraîner l’axe de pliage de la machine. Il est composé des éléments suivants : - un servomoteur, - un réducteur, - un embrayage, - une vis à billes. Chaque presse plieuse est équipée de deux sous- ensembles identiques. Le poids d’un sous-ensemble est de 276kg.

ITBTIIT922104-2024-BTI0557Issued by ITValid until 2027-12-01

Camma a rullo. La merce è un componente utilizzato per gli stampi di lavorazione della lamiera, montato sulla base inferiore dello stampo ed azionato dal cuneo montato sulla base superiore stampo. Disponibili in versioni idonee ad alcuni tipi di processi e per carichi pesanti:(Robot / Progressivi / Manuali). L'articolo è prodotto in varie misure e dimensioni. Composizione: Acciaio CK45 - Fibre polimeriche - Lega di rame + Graphite - Elastomero.

ITBTIIT922104-2024-BTI0556Issued by ITValid until 2027-11-21

Componente di stampi di lavorazione lamiera, montato sulla base superiore dello stampo che entra in funzione quando viene a contatto con il cuneo che è montato nella parte inferiore dello stampo. I componenti assolvono alla funzione di tranciatura/foratura/piegatura della lamiera facilitando per dichiarazione di parte, la traslazione degli elementi stampati ed il montaggio in spazi ristretti. Disponibili in versioni adatte a lavorazioni gravose o leggere ed idonee per tutti i tipi di processi (Transfer / Robot / Progressivi / Manuali). L'articolo è prodotto in varie misure e dimensioni, tutte visionabili, unitamente alla composizione, nell'estratto del catalogo allegato alla presente richiesta. COMPOSIZIONE: Acciaio CK45 - Ghisa GG-30 - Lega di rame + Graphite - Acciaio rettificato.

Notes that govern this classification

Pos. 8466

Erläuterungen zum Harmonisierten System (HS) Zu dieser Position gehören vorbehaltlich der allgemeinen Bestimmungen über die Einreihung von Teilen (siehe Erläuterungen zu Abschnitt XVI, Allgemeines) und mit Ausnahme der Werkzeuge des Kapitels 82: A) Teile der Maschinen der Positionen 8456 bis 8465. B) Zubehör für diese Maschinen, d. h. auswechselbare Ausrüstungsgegenstände, welche die genannten Maschinen der auszuführenden Arbeit anpassen, Vorrichtungen, die den Maschinen zusätzlich Bearbeitungsmöglichkeiten oder eine höhere Präzision geben und Vorrichtungen, die es ermöglichen, eine im Zusammenhang mit der Hauptfunktion der Maschinen stehende Sonderarbeit auszuführen. C) Werkzeughalter für von Hand zu führende Werkzeuge oder Werkzeugmaschinen, aller Art. Zu den hier erfassten Teilen und Zubehör gehören u. …

Abschnitt XVI

1. Zu Abschnitt XVI gehören nicht: a) Förderbänder und Treibriemen, aus Kunststoffen des Kapitels 39, Förderbänder und Treibriemen aus vulkanisiertem Kautschuk (Position 4010) sowie Waren zu technischen Zwecken aus Weichkautschuk (Position 4016) (RV C1601A00); b) Waren zu technischen Zwecken aus Leder oder rekonstituiertem Leder (Position 4205) oder aus Pelzfellen (Position 4303) (RV C1601B00); c) Spulen, Hülsen, Röhrchen und ähnliche Träger, aus Stoffen aller Art (z. B. Kapitel 39, 40, 44, 48 oder Abschnitt XV) (RV C1601C00); d) Lochkarten für Jacquard- oder ähnliche Maschinen (z. B. Kapitel 39 oder 48 bzw. …

Subdivisions of this code

Frequently asked questions

What does customs tariff code 8466.94.00 cover?

Code 8466.94.00 covers For machines of heading 8462 or 8463. Classification turns on the material, function, and intended use of the goods, not on their trade name.

What is the duty rate for 8466.94.00?

The third-country duty rate for 8466.94.00 is 1.2 %. Goods originating in a country with a preferential agreement may qualify for a lower rate against valid proof of origin.

What is the HS code for 8466.94.00?

The first six digits form the HS code: 846694. Those are uniform worldwide, while the further digits carry the EU Combined Nomenclature and the national subdivision.

How many digits does 8466.94.00 have?

8466.94.00 has eight digits and matches the EU Combined Nomenclature. A German import declaration requires the eleven-digit commodity code.

Where does 8466.94.00 sit in the tariff?

8466.94.00 sits in this hierarchy: 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF > 8466 Parts and accessories suitable for use solely or principally with the machines of headings 8456 to 8465, including work or tool holders, self-opening dieheads, dividing heads and other special attachments for the machines; tool holders for any type of tool for working in the hand > 846694 For machines of heading 8462 or 8463. The parent headings and their notes help decide whether the classification holds.

Is there binding tariff information for 8466.94.00?

Yes. The EBTI database holds decisions on 8466.94.00, for example FRBTIFR-BTI-2026-03281. A BTI shows which product characteristics the customs authority relied on.

What happens if the customs tariff code is wrong?

An incorrect code leads to post-clearance recovery of duty and import VAT, delays at clearance, and a penalty where it repeats. A classification with documented reasoning can be defended in an audit.

Is 8466.94.00 a dual-use item?

The customs code alone does not decide that. An indicative correlation links 8466.94.00 to 1B003, 2B004, 2B008, 2B109, 2B204, 2B209, 2B008. Whether your item is listed depends on its technical parameters and has to be checked against the wording of the control list.

Does customs tariff code 8466.94.00 change?

8466.94.00 is currently valid. The Combined Nomenclature is amended every 1 January, so master data should be checked against the current tariff annually.

Read more on classification

Classifying more than one product?

This page shows one code. Zolltarif-Finder classifies entire product lists from Excel, CSV, or your ERP, with reasoning under GRI 1 to 6, official sources, compliance screening, and audit-ready reports.