Customs tariff code

Customs tariff code 8802.11.00.10: For civil use

Reference data as at 1 July 2026

Customs tariff code 8802.11.00.10 covers For civil use. The third-country duty rate is 0 %, plus import VAT.

8802.11.00.10 is TARIC code in the EU customs tariff, in chapter 88. This page shows the full classification path, the duty rate, the official comparison cases, and the notes that govern this code.

This code is not declarable on its own. A declaration needs one of the subdivisions beneath it.

Customs code
8802.11.00.10
Third-country duty
0 %
Declarable
No
Binding rulings
8

Where this code sits in the tariff

  1. 88AIRCRAFT, SPACECRAFT, AND PARTS THEREOF
  2. 8802Other aircraft (for example, helicopters, aeroplanes), except unmanned aircraft of heading 8806; spacecraft (including satellites) and suborbital and spacecraft launch vehicles
  3. 8802.11Of an unladen weight not exceeding 2 000 kg
  4. 8802.11.00Hubschrauber, mit einem Leergewicht von 2 000 kg oder weniger
  5. 8802.11.00.10For civil use

From HS code to customs tariff code 8802.11.00.10

HS code8802.116 digits, uniform worldwide
CN code8802.11.008 digits, EU Combined Nomenclature
TARIC code8802.11.00.1010 digits, carries the EU measures

Duty rates and preferences

OriginDuty rateBasis
Third-country duty0 %MFN
Faroe Islands0 %Tariff preference
Melilla0 %Tariff preference
Occupied palestinian Territory0 %Tariff preference
San Marino0 %Customs Union Duty
Türkiye0 %Customs Union Duty
Andorra0 %Customs Union Duty
EU-Switzerland agreement: re-imported goods0 %Tariff preference
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and…0 %Tariff preference
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries…0 %Tariff preference
Moldova, Republic of0 %Tariff preference
Ukraine0 %Tariff preference
Ecuador0 %Tariff preference

Rates from the EU TARIC database. Preferential rates require valid proof of origin.

Compliance regimes on this code

Beyond the duty rate, these EU regimes attach to this code. Each verdict follows from the code alone; the goods themselves can still fall outside a regime.

Possible dual-use control codes

Indicative correlation only. The mapping from customs codes to dual-use control codes is guidance, not a classification. Whether an item is controlled depends on its technical parameters.

  • 9A993National export-control item (Ausfuhrliste Teil I B)

Derived from TARIC and the published EU regulations. It is a starting point for a screening, not a compliance assessment of your goods.

Binding tariff information for this code

FRBTIFR-BTI-2021-07258Issued by FRValid until 2024-11-07

Kit comprenant toutes les pièces détachées ou périphériques pour drone. Le kit est destiné à remplacer les pièces du drone dans le cas où celles-ci seraient usées ou endommagées. Le kit comprend: -Une aile droite et une aile gauche toutes deux prêtes à l’emploi constituées d’un assemblage d’une structure en mousse, d’éléments plastiques et de composants électroniques (PCB et servomoteurs). -Un câble électrique composé de connecteurs et de fils gainés permettant la charge des batteries du drone. -Un câble USBc générique permettant de connecter le drone à un ordinateur. -Un élément moulé en plastique servant de tube de mesure pitot au drone. -3 paires d’hélices moulées en plastique. -Une pièce usinée en aluminium servant d’adaptateur entre le moteur de drone et les hélices. -Un assemblage constitué d’une structure en mousse et d’éléments plastique destinés à être utilisés en tant que plaque ventrale et comme pièces d’usure et de protection du drone. -Un tournevis générique au standard TORX Taille 6. -Un kit de nettoyage d’objectif pour la caméra du drone composé d’un chiffon, d’une petite soufflette manuelle et d’une petite brosse à poussière. Le poids à vide de l'article n'excède pas 2000kg. Le fuselage du drone ne fait pas parti du présent RTC.

FRBTIFR-BTI-2021-07342Issued by FRValid until 2024-11-07

Kit comprenant toutes les pièces détachées ou périphériques pour drone. Le kit est destiné à remplacer les pièces du drone dans le cas où celles-ci seraient usées ou endommagées. Le kit comprend: -Une aile droite et une aile gauche toutes deux prêtes à l’emploi constituées d’un assemblage d’une structure en mousse, d’éléments plastiques et de composants électroniques (PCB et servomoteurs). -Un câble électrique composé de connecteurs et de fils gainés permettant la charge des batteries du drone. -Un câble USBc générique permettant de connecter le drone à un ordinateur. -Un élément moulé en plastique servant de tube de mesure pitot au drone. -3 paires d’hélices moulées en plastique. -Une pièce usinée en aluminium servant d’adaptateur entre le moteur de drone et les hélices. -Un assemblage constitué d’une structure en mousse et d’éléments plastique destinés à être utilisés en tant que plaque ventrale et comme pièces d’usure et de protection du drone. -Un tournevis générique au standard TORX Taille 6. -Un kit de nettoyage d’objectif pour la caméra du drone composé d’un chiffon, d’une petite soufflette manuelle et d’une petite brosse à poussière. Le poids à vide de l'article n'excède pas 2000kg. Le fuselage du drone ne fait pas parti du présent RTC.

FRBTIFR-BTI-2019-15686Issued by FRValid until 2023-01-07

Drone se présentant sous la forme d'un quadricoptère équipé de trains d'atterrissage, d'hélices, de capteurs visuels, d'antennes et d'un port pour fixer un module (caméra de prise de vue, caméra thermique, zoom...). Il pèse 4.8 kg (avec deux batteries TB55) et mesure 883 x 886 x 398 mm (hélices et trains d'atterrissage inclus). Ce drone est à usage professionnel pour réaliser de l'inspection ou du relevé de donnée. On peut également monter une caméra pour de la prise de vue. - Il est équipé d'un GPS, d'un système de positionnement optique (en dessous et à l'avant) et infrarouge (au dessus), ces équipements lui garantissent sa stabilité. - Il n'est pas équipé du Wi-fi mais d'un module GPS et Glonnass. - Sa vitesse maximale est de 81km/h. - le temps de vol est d'environ 38 minutes. - Sur la radiocommande, deux fréquences sont possibles : 2,4GHz et 5,8GHz. cette radiocommande est équipée d'une batterie LiPo intelligente WB37 2S 7,4V d'une capacité de 4920mAh. La radiocommande permet de piloté le drones à plus de 1000m de distance. 1 x Drone DJI Matrice 210 V2 1 x Radiocommande 2 x Train d'atterrissage 1 x Moniteur CrystalSky 7.85" 1 x Station de chargeur WCH2 2 x Batterie WB37 2 x Batterie de vol TB55 1 x Chargeur 1 x Station de recharge 4 x Hélice 1 x Câble d'alimentation 1 x Câble USB 1 x Support pour appareil mobile 1 x Mallette de transport 3 x Amortisseur de nacelle 1 x Câble d'extension USB 1 x Sangle de radiocommande 1 x Carte microSD 64Go 6 x Vis du cache du port arrière 1 x Tournevis 1 x Protection de joystick Cendence (Paire) 1 x Clé de fixation de la protection de joystick Cendence 1 x Cache étanche de recharge du port arrière 1 x Manuel 1 x Guide Quick Start 1 x Note et mises en garde 1 x Note d'utilisation des batteries intelligentes

FRBTIFR-BTI-2019-15684Issued by FRValid until 2023-01-07

Drone se présentant sous la forme d'un quadricoptère équipé de trains d'atterrissage, d'hélices, de capteurs visuels, d'antennes et d'un port pour fixer un module (caméra de prise de vue,...). Il pèse 4.69 kg (avec deux batteries TB55) et mesure 883 x 886 x 398 mm (hélices et trains d'atterrissage inclus). Ce drone est dédié à un usage professionnel. Il permet de le relevé de donnée ou la réalisation d'image à l'aide de caméras ou capteurs (vendus séparément). - Il est équipé d'un GPS, d'un système de positionnement optique (en dessous et à l'avant) et infrarouge (au dessus), ces équipements lui garantissent sa stabilité. - Il n'est pas équipé du Wi-fi mais d'un module GPS et Glonnass. - Sa vitesse maximale est de 81km/h. - le temps de vol est d'environ 38 minutes. - Sur la radiocommande, deux fréquences sont possibles : 2,4GHz et 5,8GHz. cette radiocommande est équipée d'une batterie LiPo intelligente WB37 2S 7,4V d'une capacité de 4920mAh. La radiocommande permet de piloté le drones à plus de 1000m de distance. 1 x Drone DJI Matrice 200 V2 1 x Radiocommande 2 x Train d'atterrissage 4 x Hélice 2 x Batterie de vol TB55 1 x Chargeur 1 x Station de recharge 1 x Câble d'alimentation 1 x Câble USB 1 x Support pour appareil mobile 1 x Batterie intelligente WB37 1 x Support de fixation CrystalSky 1 x Câble d'extension USB 1 x Sangle de radiocommande 1 x Carte microSD 64Go 1 x Mallette de transport 1 x Tournevis 3 x Amortisseur de nacelle 1 x Protection de joystick Cendence (Paire) 1 x Clé de fixation de la protection de joystick Cendence 2 x Vis de fixation 6 x Vis du cache du port arrière 1 x Manuel 1 x Guide Quick Start 1 x Note et mises en garde 1 x Note d'utilisation des batteries intelligentes

FRBTIFR-BTI-2019-12682Issued by FRValid until 2022-06-24

Drone se présentant sous la forme d'un quadricoptère équipé de trains d’atterrissage, d’hélices, de capteurs visuels, d’antennes et de ports pour la fixation d’appareils (caméra de prise de vue, GPS, etc.). L’article pèse 4910 g. Ses dimensions sont de 883 x 886 x 427 mm, déplié (hélices et trains d’atterrissage inclus). Il est fourni avec un module de positionnement par satellites de type GPS (non monté), une radiocommande avec écran intégré, 8 hélices, 2 batteries pour le drone, 2 batteries pour les accessoires, un hub de chargement, un adaptateur, un câble d’alimentation, un hub de chargement pour la radiocommande, un câble micro-USB, un câble USB, une carte mémoire micro SD 16 Go et une valise de transport.

FRBTIFR-BTI-2021-06821Issued by FRValid until 2022-02-25

Assortiment conditionné pour la vente au détail comprenant toutes les pièces détachées du drone UX11 excepté le fuselage. Il comprend : - 1 aile droite, - 1 aile gauche, - 1 câble de chargement de la batterie, - 1 câble de données, - 1 tube pitot, - 1 tube de jonction d’aile avec embouts, - 3 paires d’hélices, - 1 porte hélices, - 1 tournevis pour fixation de l’hélice, - 1 kit de nettoyage de caméra, - 1 assemblage de la plaque ventrale, - 5 tubes en mousse. Cet ensemble est destiné à permettre le remplacement des pièces détachées du drone dans le cas où ces dernières seraient usées ou endommagées. Le poids à vide de l’article n’excède pas 2 000 kg.

FRBTIFR-BTI-2021-02143Issued by FRValid until 2022-02-24

Drone se présentant sous la forme d'un hexacoptère équipé de trains d’atterrissage, d’hélices, de capteurs visuels, d’antennes et de ports pour la fixation d’appareils (caméra de prise de vue, GPS, etc.). L’article pèse 19610 g. Ses dimensions sont de 1668 x 1518 x 759 mm une fois déplié mais sans hélices. Il est fourni avec un module de positionnement par satellites de type GPS (non monté), une radiocommande avec écran intégré, 6 hélices, 6 batteries pour le drone, un hub de chargement 6 voies, un adaptateur, un câble d’alimentation, 1 télécommande et son câble de recharge. Il est destiné à un usage professionnel pour réaliser des inspections ou des relevés de données. Sa vitesse maximale est de 64 km/h, son temps de vol d'environ 38 minutes (à vide). Il peut être piloté à plus de 3,5 km de distance.

FRBTIFR-BTI-2021-02132Issued by FRValid until 2022-02-24

Drone se présentant sous la forme d'un quadricoptère équipé de trains d’atterrissage, d’hélices, de capteurs visuels, d’antennes et de ports pour la fixation d’appareils (caméra de prise de vue, GPS, etc...). L’article pèse 18600 g. Ses dimensions sont de 810 x 670 x 430 mm une fois déplié (hélices et trains d’atterrissage inclus). Il est fourni avec un module de positionnement par satellites de type GPS (non monté), une radiocommande avec écran intégré, 4 hélices, 2 batteries pour le drone, 1 batterie pour les accessoires, un hub de chargement, un adaptateur, un câble d’alimentation, un câble USB et une valise de transport. Il est destiné à un usage professionnel pour réaliser des inspections ou des relevés de données. Sa vitesse maximale est de 82,8 km/h, son temps de vol d'environ 55 minutes (à vide). Il peut être piloté à plus de 1000 m de distance.

Notes that govern this classification

Pos. 8802

Zu Unterpositionen 8802 11 00 1) Hierher gehören Hubschrauber mit mehreren Rotoren (so genannte Drohnen) unterschiedlicher Größe, die im autonomen Betrieb (zu einem vorprogrammierten Bestimmungsort) fliegen oder durch den Nutzer ferngesteuert werden können. Haben sie jedoch den Charakter von Spielzeug oder von Modellen zur Unterhaltung, werden sie in die Position 9503 eingereiht 2). Siehe die Erläuterungen zur Kombinierten Nomenklatur der Europäischen Union zu dieser Position. Zu Unterpositionen 8802 11 00 und 8802 12 00: Hierher gehören nur Luftfahrzeuge, bei denen der Auftrieb und der Antrieb durch einen oder mehrere maschinell angetriebene Rotoren erzielt werden. 1) Anmerkung: ab 1.1.2022 werden sogenannte Drohnen (vormals UPos 8802 11 00), die nicht den Charakter von Spielzeug oder von Modellen zur Unterhaltung der Position 9503 haben, der Position 8806 zugewiesen. …

Pos. 8802

Einzelentscheidungen zur Kombinierten Nomenklatur (EE) Durchführungsverordnung (EU) 2017/285 der Kommission vom 15. Februar 2017 (ABl. EU Nr. L 42/5) (RV L 17/285) Ein ferngesteuerter Hubschrauber mit mehreren Rotoren (eine sogenannte Drohne) mit einer Diagonalen von 35 cm und einem Gewicht von 1 030 g, mit einer Fernsteuerung in einer Verpackung für den Einzelhandel aufgemacht. Der Hubschrauber verfügt über ein Stabilisierungssystem, Wi-Fi und ein GPS-Modul. Die maximale Fluggeschwindigkeit beträgt etwa 54 km/h und die Flugdauer 25 Minuten. Die Fernsteuerung sendet auf einer Frequenz von 2,4 GHz und wird mit vier Batterien betrieben. Der Hubschrauber wird mithilfe der Fernsteuerung (im Freien) über eine Entfernung von bis zu 1 000 m gesteuert. …

Kapitel 88

1. Im Sinne dieses Kapitels bezeichnet der Ausdruck „unbemanntes Luftfahrzeug“ jedes Luftfahrzeug, außer jene der Position 8801, die dazu bestimmt sind, ohne einen Piloten an Bord geflogen zu werden. Sie können so konstruiert sein, dass sie eine Nutzlast tragen oder mit fest eingebauten Digitalkameras oder anderen Geräten ausgerüstet werden können, sodass sie in der Lage sind, während des Flugs funktionellen Zwecken zu dienen. Der Ausdruck „unbemanntes Luftfahrzeug“ umfasst jedoch kein Flugspielzeug, das ausschließlich zur Unterhaltung dient (Position 9503). (RV E8801000) Unterpositions-Anmerkungen 1. Als „Leergewicht" im Sinne der Unterpositionen 8802 11 bis 8802 40 gilt das Gewicht des Luftfahrzeugs im flugbereiten Zustand unter Ausschluss des Gewichts der Besatzung, des Treibstoffs sowie der Ausrüstung, die nicht fest eingebaut ist (RV F8801000). 2. …

Abschnitt XVII

1. Zu Abschnitt XVII gehören nicht die in Position 9503 oder 9508 erfassten Waren sowie Rodelschlitten, Bobschlitten und dergleichen (Position 9506) (RV C1701000). 2. Folgende Waren sind nicht als „Teile“ oder als „Zubehör“ einzureihen, auch wenn sie erkennbar für Waren des Abschnitts XVII bestimmt sind: a) Dichtungen und dergleichen aus Stoffen aller Art (Einreihung nach Stoffbeschaffenheit oder nach Position 8484) sowie andere Waren aus Weichkautschuk (Position 4016) (RV C1702A00); b) Teile mit allgemeiner Verwendungsmöglichkeit im Sinne der Anmerkung 2 zu Abschnitt XV, aus unedlen Metallen (Abschnitt XV), und gleichartige Waren aus Kunststoffen (Kapitel 39) (RV C1702B00); c) Waren des Kapitels 82 (Werkzeuge) (RV C1702C00); d) Waren der Position 8306 (RV C1702D00); e) Maschinen, Apparate und Geräte der Positionen 8401 bis 8479 sowie Teile davon, ausgenommen Kühler für Waren dieses Absc …

Subdivisions of this code

Frequently asked questions

What does customs tariff code 8802.11.00.10 cover?

Code 8802.11.00.10 covers For civil use. Classification turns on the material, function, and intended use of the goods, not on their trade name.

What is the duty rate for 8802.11.00.10?

The third-country duty rate for 8802.11.00.10 is 0 %. Goods originating in a country with a preferential agreement may qualify for a lower rate against valid proof of origin.

What is the HS code for 8802.11.00.10?

The first six digits form the HS code: 880211. Those are uniform worldwide, while the further digits carry the EU Combined Nomenclature and the national subdivision.

How many digits does 8802.11.00.10 have?

8802.11.00.10 has ten digits and carries the EU measures held in TARIC. A German import declaration requires the eleven-digit commodity code.

Where does 8802.11.00.10 sit in the tariff?

8802.11.00.10 sits in this hierarchy: 88 AIRCRAFT, SPACECRAFT, AND PARTS THEREOF > 8802 Other aircraft (for example, helicopters, aeroplanes), except unmanned aircraft of heading 8806; spacecraft (including satellites) and suborbital and spacecraft launch vehicles > 880211 Of an unladen weight not exceeding 2 000 kg > 88021100 Hubschrauber, mit einem Leergewicht von 2 000 kg oder weniger. The parent headings and their notes help decide whether the classification holds.

Is there binding tariff information for 8802.11.00.10?

Yes. The EBTI database holds decisions on 8802.11.00.10, for example FRBTIFR-BTI-2021-07258. A BTI shows which product characteristics the customs authority relied on.

What happens if the customs tariff code is wrong?

An incorrect code leads to post-clearance recovery of duty and import VAT, delays at clearance, and a penalty where it repeats. A classification with documented reasoning can be defended in an audit.

Is 8802.11.00.10 a dual-use item?

The customs code alone does not decide that. An indicative correlation links 8802.11.00.10 to 9A993. Whether your item is listed depends on its technical parameters and has to be checked against the wording of the control list.

Does customs tariff code 8802.11.00.10 change?

8802.11.00.10 is currently valid. The Combined Nomenclature is amended every 1 January, so master data should be checked against the current tariff annually.

Read more on classification

Classifying more than one product?

This page shows one code. Zolltarif-Finder classifies entire product lists from Excel, CSV, or your ERP, with reasoning under GRI 1 to 6, official sources, compliance screening, and audit-ready reports.