Customs tariff code 6202.40.10.91: Other
Reference data as at 1 July 2026
Customs tariff code 6202.40.10.91 covers Other. The third-country duty rate is 12 %, plus import VAT.
6202.40.10.91 is TARIC code in the EU customs tariff, in chapter 62. This page shows the full classification path, the duty rate, the official comparison cases, and the notes that govern this code.
This code is not declarable on its own. A declaration needs one of the subdivisions beneath it.
- Customs code
- 6202.40.10.91
- Third-country duty
- 12 %
- Declarable
- No
- Binding rulings
- 8
Where this code sits in the tariff
- 62ARTICLES OF APPAREL AND CLOTHING ACCESSORIES, NOT KNITTED OR CROCHETED
- 6202Women's or girls' overcoats, car-coats, capes, cloaks, anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets and similar articles, other than those of heading 6204
- 6202.40Of man-made fibres
- 6202.40.10Of a weight, per garment, not exceeding 1 kg
- 6202.40.10.91Other
From HS code to customs tariff code 6202.40.10.91
Duty rates and preferences
| Origin | Duty rate | Basis |
|---|---|---|
| Third-country duty | 12 % | MFN |
| New Zealand | 0 % | Preferential tariff quota |
| Faroe Islands | 0 % | Tariff preference |
| Melilla | 0 % | Tariff preference |
| Occupied palestinian Territory | 0 % | Tariff preference |
| Türkiye | 0 % | Customs Union Duty |
| Andorra | 0 % | Customs Union Duty |
| San Marino | 0 % | Customs Union Duty |
| EU-Switzerland agreement: re-imported goods | 0 % | Tariff preference |
| GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and… | 0 % | Tariff preference |
| Ukraine | 0 % | Tariff preference |
| Moldova, Republic of | 0 % | Tariff preference |
| Ecuador | 0 % | Tariff preference |
Rates from the EU TARIC database. Preferential rates require valid proof of origin.
Binding tariff information for this code
Vêtement destiné à couvrir le haut du corps, non reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes, à surface extérieure confectionnée en matière textile de tissu de fibres synthétiques (88 % polyamide et 12 % élasthanne), se présentant sous la forme d’un blouson de couleur noire et à manches longues. Ce blouson est doté d’éléments resserrant au niveau de la taille et des poignets, et d’un col montant. Il ne possède pas de capuche. Longueur : 73,5 cm. Poids : 560 g pour une taille M.
Vêtement destiné à couvrir le haut du corps, non reconnaissable comme étant pour homme ou pour femme, de type anorak softshell, à surface extérieure confectionnée en matière textile de tissu de fibres synthétiques (polyester). Le produit n'est ni enduit, ni stratifié, ni recouvert de matière plastique. L'anorak s'ouvre sur le devant par système de fermeture à glissière. Il dispose d'une doublure en polaire, de renforts aux épaules, d'une capuche munie d'un cordon resserrant, d'une ceinture et de poignets élastiqués, de deux poches inférieures à fermeture à glissière, d'une poche à fermeture à glissière sur la poitrine. Le produit est déperlant, et assure une protection contre les intempéries. Le poids de cet article n'excède pas 1 kg. Poids maximal de la taille XXL : 0,990 kg.
Vêtement destiné à couvrir la partie supérieure du corps, non reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes, de type similaire à un anorak, à enfiler par la tête, d'une longueur s'arrêtant entre la hanche et la mi-cuisse. La surface extérieure est confectionnée en tissu de fibre synthétique de polyamide. Il est constitué de 4 panneaux, deux à l'avant et deux à l'arrière. Celui-ci dispose : - d'une doublure en polyester, - d’un col montant, - d’une capuche avec cordon resserrant, - d’une ouverture partielle à l'encolure se fermant au moyen d’une fermeture à glissière, - de manches longues élastiquées aux extrémités, - une poche ventrale, - d’un lien resserrant au bas du vêtement. Le vêtement peut être porté au-dessus d’un t-shirt ou d'un pull et est destiné à être utilisé pour la protection du corps lors des intempéries. Tailles : du XXS au M. Poids unitaire : 500 g.
Vêtement à manches longues recouvrant la partie haute du corps, de type similaire à un blouson, non reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes. L’article, d’un poids inférieur à 1 kg par unité (0,7173 kg), est dépourvu de cordon coulissant ou autre élément resserrant à la taille mais possède des velcros aux pointes. Il comporte une ouverture complète sur le devant se fermant à l’aide d’une fermeture à glissière ainsi que 3 poches extérieures. L’article est confectionné en tissu de fibres synthétiques (96 % polyester, 4 % élasthanne) avec une doublure en polyester, non ouatée ou matelassée ainsi qu’une membrane en TPU. L’article existe en plusieurs coloris.
Vêtement destiné à couvrir le haut du corps, se présentant sous la forme d'une doudoune sans manche réversible, dépassant les hanches mais pas la mi-cuisse, non reconnaissable comme étant un vêtement pour homme ou pour femme, d'un poids unitaire inférieur à 1kg. L'article est confectionné d'une face en matière textile tissée matelassée de fibres synthétiques (100% polyester) et d'une face en bonneterie de fibres synthétiques (100% polyester) imitant l'aspect de la fourrure. Le vêtement est doté d'une capuche, d'une ouverture complète sur le devant, fermée au moyen d'une fermeture à glissière, d'un élément resserrant à sa base et de poches sur les deux faces. Le produit est résistant aux intempéries. L'article se décline en deux coloris (noir, beige), de la taille 36 à 52.
Vêtement destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, de type gilet sans manches, matelassé, non reconnaissable comme étant pour femmes ou hommes, confectionné majoritairement en tissu de fibres synthétiques (nylon). L’article est doté d'empiècements latéraux en polyester, d'un col montant, d’une doublure et d’un matelassage en polyester, de 3 poches extérieures dotées de fermeture à glissière, d’une fermeture à glissière centrale permettant une ouverture complète, et d'un marquage réfléchissant sur la poitrine et en haut du dos. L’article existe en différentes tailles. Le poids à l'unité n'excède pas 1 kg.
Vêtement destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, de type anorak, descendant jusqu’aux hanches, non reconnaissable comme étant pour femmes ou pour hommes, confectionnée en tissu de fibres synthétiques (92 % nylon et 8 % spandex pour le torse et la capuche ; 94 % polyester et 6 % spandex pour les manches), comportant une ouverture complète sur le devant, se fermant au moyen d’une fermeture à glissière. Le produit dispose également : - d'une couche intermédiaire isolante et d'une doublure en polyester ; - de deux poches inférieures munies d’une fermeture à glissière ; - d’une poche intérieure sur la poitrine ayant une fermeture à crochet ; - de deux poches intérieures inférieures dotées de fermeture à crochet ; - d’un capuchon réglable à l’aide d’un cordon ; - d’un élément resserrant à la base du vêtement. Le produit présente également le logo de la marque sur la poitrine côté gauche ainsi que sur la languette de la fermeture à glissière. Il est destiné à être utilisé pour se protéger des intempéries. Le poids du vêtement est inférieur à 1kg. Tailles disponibles : de M à 2 XL.
Vêtement destiné à couvrir le haut du corps, se présentant sous la forme d'une doudoune sans manche matelassée, ne dépassant pas les hanches, non reconnaissable comme étant un vêtement pour homme ou pour femme. L'article est confectionné en matière textile tissée (selon les données de l'opérateur), de fibres synthétiques (100% polyester) avec un rembourrage ainsi qu’une doublure en polyester. Le vêtement dispose d'une ouverture complète sur le devant, avec fermeture éclair, et est équipé de deux poches extérieures latérales se fermant avec une fermeture éclair et 4 poches internes. Le vêtement assure une protection contre les intempéries, de part son caractère déperlant. Le poids unitaire du vêtement est inférieur à 1kg. L’article existe en plusieurs tailles.
Notes that govern this classification
Erläuterungen zum Harmonisierten System (HS) Die Erläuterungen zu Pos. 6102 gelten für die Waren dieser Position sinngemäß. Nicht zu dieser Position gehören dagegen Kleidungsstücke aus Geweben der Pos. 5602, 5603, 5903, 5906 oder 5907 (Pos. 6210).
Zu Unterposition 6202 40: 1. Langärmliges gewebtes Kleidungsstück aus Polyester, mit Kragen und Taschen. Es reicht über die Mitte der Oberschenkel, weist eine durchgehende Öffnung vorn mit einem Knopfverschluss rechts über links auf und ist mit einem Gürtel versehen. Anwendung der Allgemeinen Vorschriften 1 und 6. Zu Unterposition 6202 40: 1. Anorak ähnliches gewebtes Kleidungsstück aus Polyester bis unter die Taille reichend, mit einem Kragen, einer Kapuze und mit Seitentaschen. Der Schnitt des Kleidungsstücks lässt trotz des Druckknopfverschlusses von links über rechts und des durchgehenden Reißverschlusses deutlich erkennen, dass das Kleidungsstück für Frauen bestimmt ist. Das Kleidungsstück ist mit einem Gürtel versehen und weist einen gerippten Bund und einen Kordelzug am unteren Rand auf. Anwendung der Allgemeinen Vorschriften 1 und 6.
Einzelentscheidungen zur Kombinierten Nomenklatur (EE) Verordnung (EWG) Nr. 989/89 der Kommission vom 17. April 1989 1) (RV L 989/89), geändert durch Verordnung (EU) Nr. 246/2010 der Kommission vom 23. März 2010 (ABl. EU Nr. L 77/51): Artikel 1 Als Anoraks, Windjacken, Blousons und ähnliche Waren der KN-Codes 6101, 6102, 6201 und 6202 sind lediglich Kleidungsstücke anzusehen, die lange Ärmel haben. In Abweichung von Absatz 1 gehören zu diesen Positionen auch wattierte Westen, die keine langen Ärmel haben. Verordnung (EG) Nr. 1308/96 der Kommission vom 4. Juli 1996 2) (RV L 1308/96), geändert durch Verordnung (EG) Nr. 1179/2009 der Kommission vom 26. November 2009 (ABl. EU Nr. …
Gerichtliche Entscheidungen (GE) - national Auszug aus dem Urteil des Bundesfinanzhofes vom 27. Juni 1989 Az.: VII K 11/88 Aus den Gründen: ... Das zu tarifierende Erzeugnis hat die Konfektionsgröße 122. Seine Rückenlänge beträgt 61 cm, an den längsten Stellen etwa 64 cm. Bei Zugrundelegung der Körpermaßtabellen des DOB-Verbandes - Mädchen-Größen-Tabellen auf Grund repräsentativer Reihenmessungen 1981/82 an 10000 Frauen und Mädchen - errechnet sich die Länge bis zum halben Oberschenkel auf 58,5 cm. Das streitige Erzeugnis reicht also nur 2,5 bis 5,5 cm weiter nach unten, erreicht also nach den repräsentativen Messungen des DOB-Verbandes kaum das Knie. Danach spricht einiges dafür, dass die Ware nicht die Länge erreicht, die nach dem allgemeinen Sprachgebrauch ein Mantel (Kurzmantel) haben muss. …
Subdivisions of this code
Frequently asked questions
What does customs tariff code 6202.40.10.91 cover?
Code 6202.40.10.91 covers Other. Classification turns on the material, function, and intended use of the goods, not on their trade name.
What is the duty rate for 6202.40.10.91?
The third-country duty rate for 6202.40.10.91 is 12 %. Goods originating in a country with a preferential agreement may qualify for a lower rate against valid proof of origin.
What is the HS code for 6202.40.10.91?
The first six digits form the HS code: 620240. Those are uniform worldwide, while the further digits carry the EU Combined Nomenclature and the national subdivision.
How many digits does 6202.40.10.91 have?
6202.40.10.91 has ten digits and carries the EU measures held in TARIC. A German import declaration requires the eleven-digit commodity code.
Where does 6202.40.10.91 sit in the tariff?
6202.40.10.91 sits in this hierarchy: 62 ARTICLES OF APPAREL AND CLOTHING ACCESSORIES, NOT KNITTED OR CROCHETED > 6202 Women's or girls' overcoats, car-coats, capes, cloaks, anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets and similar articles, other than those of heading 6204 > 620240 Of man-made fibres > 62024010 Of a weight, per garment, not exceeding 1 kg. The parent headings and their notes help decide whether the classification holds.
Is there binding tariff information for 6202.40.10.91?
Yes. The EBTI database holds decisions on 6202.40.10.91, for example FRBTIFR-BTI-2026-00001. A BTI shows which product characteristics the customs authority relied on.
What happens if the customs tariff code is wrong?
An incorrect code leads to post-clearance recovery of duty and import VAT, delays at clearance, and a penalty where it repeats. A classification with documented reasoning can be defended in an audit.
Does customs tariff code 6202.40.10.91 change?
6202.40.10.91 is currently valid. The Combined Nomenclature is amended every 1 January, so master data should be checked against the current tariff annually.
Classifying more than one product?
This page shows one code. Zolltarif-Finder classifies entire product lists from Excel, CSV, or your ERP, with reasoning under GRI 1 to 6, official sources, compliance screening, and audit-ready reports.