Zolltarifnummer

Zolltarifnummer 6202.40.10.91: Mäntel (einschließlich Kurzmäntel), andere

Referenzdaten mit Stand 1. Juli 2026

Die Zolltarifnummer 6202.40.10.91 steht für Mäntel (einschließlich Kurzmäntel), andere. Der Drittlandszollsatz beträgt 12 %, dazu kommt die Einfuhrumsatzsteuer.

6202.40.10.91 ist ein TARIC-Code des EU-Zolltarifs aus Kapitel 62. Auf dieser Seite finden Sie die vollständige Einreihung, den Zollsatz, die amtlichen Vergleichsfälle und die Anmerkungen, die für diese Nummer gelten.

Diese Nummer ist noch nicht anmeldefähig. Für eine Zollanmeldung brauchen Sie eine der darunter liegenden Unterteilungen.

Zolltarifnummer
6202.40.10.91
Drittlandszoll
12 %
Anmeldefähig
Nein
vZTA-Entscheidungen
8

Einordnung im Zolltarif

  1. 62KLEIDUNG UND BEKLEIDUNGSZUBEHÖR, AUSGENOMMEN AUS GEWIRKEN ODER GESTRICKEN
  2. 6202Mäntel (einschließlich Kurzmäntel), Umhänge, Anoraks, Windjacken, Blousons und ähnliche Waren, für Frauen oder Mädchen, ausgenommen Waren der Position 6204
  3. 6202.40aus Chemiefasern
  4. 6202.40.10mit einem Stückgewicht von 1 kg oder weniger
  5. 6202.40.10.91Mäntel (einschließlich Kurzmäntel), andere

Vom HS-Code zur Zolltarifnummer 6202.40.10.91

HS-Code6202.406 Stellen, weltweit einheitlich
KN-Code6202.40.108 Stellen, Kombinierte Nomenklatur der EU
TARIC-Code6202.40.10.9110 Stellen, trägt die EU-Maßnahmen

Zollsätze und Präferenzen

UrsprungZollsatzGrundlage
Drittlandszoll12 %MFN
Neuseeland0 %Preferential tariff quota
Färöer0 %Tariff preference
Melilla0 %Tariff preference
Besetzte palästinensische Gebiete0 %Tariff preference
Türkei0 %Customs Union Duty
Andorra0 %Customs Union Duty
San Marino0 %Customs Union Duty
Abkommen EU-Schweiz: wiedereingeführte Waren0 %Tariff preference
GSP+ (eine Sonderregelung für nachhaltige Entwicklung und…0 %Tariff preference
Ukraine0 %Tariff preference
Moldau, Republik0 %Tariff preference
Ecuador0 %Tariff preference

Sätze aus der TARIC-Datenbank der EU. Präferenzsätze setzen einen gültigen Präferenznachweis voraus.

Verbindliche Zolltarifauskünfte zu dieser Nummer

FRBTIFR-BTI-2026-00001Erteilt von FRGültig bis 2029-08-17

Vêtement destiné à couvrir le haut du corps, non reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes, à surface extérieure confectionnée en matière textile de tissu de fibres synthétiques (88 % polyamide et 12 % élasthanne), se présentant sous la forme d’un blouson de couleur noire et à manches longues. Ce blouson est doté d’éléments resserrant au niveau de la taille et des poignets, et d’un col montant. Il ne possède pas de capuche. Longueur : 73,5 cm. Poids : 560 g pour une taille M.

FRBTIFR-BTI-2025-07665Erteilt von FRGültig bis 2029-08-11

Vêtement destiné à couvrir le haut du corps, non reconnaissable comme étant pour homme ou pour femme, de type anorak softshell, à surface extérieure confectionnée en matière textile de tissu de fibres synthétiques (polyester). Le produit n'est ni enduit, ni stratifié, ni recouvert de matière plastique. L'anorak s'ouvre sur le devant par système de fermeture à glissière. Il dispose d'une doublure en polaire, de renforts aux épaules, d'une capuche munie d'un cordon resserrant, d'une ceinture et de poignets élastiqués, de deux poches inférieures à fermeture à glissière, d'une poche à fermeture à glissière sur la poitrine. Le produit est déperlant, et assure une protection contre les intempéries. Le poids de cet article n'excède pas 1 kg. Poids maximal de la taille XXL : 0,990 kg.

FRBTIFR-BTI-2025-07378Erteilt von FRGültig bis 2029-07-19

Vêtement destiné à couvrir la partie supérieure du corps, non reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes, de type similaire à un anorak, à enfiler par la tête, d'une longueur s'arrêtant entre la hanche et la mi-cuisse. La surface extérieure est confectionnée en tissu de fibre synthétique de polyamide. Il est constitué de 4 panneaux, deux à l'avant et deux à l'arrière. Celui-ci dispose : - d'une doublure en polyester, - d’un col montant, - d’une capuche avec cordon resserrant, - d’une ouverture partielle à l'encolure se fermant au moyen d’une fermeture à glissière, - de manches longues élastiquées aux extrémités, - une poche ventrale, - d’un lien resserrant au bas du vêtement. Le vêtement peut être porté au-dessus d’un t-shirt ou d'un pull et est destiné à être utilisé pour la protection du corps lors des intempéries. Tailles : du XXS au M. Poids unitaire : 500 g.

FRBTIFR-BTI-2025-07173Erteilt von FRGültig bis 2029-07-15

Vêtement à manches longues recouvrant la partie haute du corps, de type similaire à un blouson, non reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes. L’article, d’un poids inférieur à 1 kg par unité (0,7173 kg), est dépourvu de cordon coulissant ou autre élément resserrant à la taille mais possède des velcros aux pointes. Il comporte une ouverture complète sur le devant se fermant à l’aide d’une fermeture à glissière ainsi que 3 poches extérieures. L’article est confectionné en tissu de fibres synthétiques (96 % polyester, 4 % élasthanne) avec une doublure en polyester, non ouatée ou matelassée ainsi qu’une membrane en TPU. L’article existe en plusieurs coloris.

FRBTIFR-BTI-2026-02450Erteilt von FRGültig bis 2029-07-12

Vêtement destiné à couvrir le haut du corps, se présentant sous la forme d'une doudoune sans manche réversible, dépassant les hanches mais pas la mi-cuisse, non reconnaissable comme étant un vêtement pour homme ou pour femme, d'un poids unitaire inférieur à 1kg. L'article est confectionné d'une face en matière textile tissée matelassée de fibres synthétiques (100% polyester) et d'une face en bonneterie de fibres synthétiques (100% polyester) imitant l'aspect de la fourrure. Le vêtement est doté d'une capuche, d'une ouverture complète sur le devant, fermée au moyen d'une fermeture à glissière, d'un élément resserrant à sa base et de poches sur les deux faces. Le produit est résistant aux intempéries. L'article se décline en deux coloris (noir, beige), de la taille 36 à 52.

FRBTIFR-BTI-2025-06990Erteilt von FRGültig bis 2029-07-01

Vêtement destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, de type gilet sans manches, matelassé, non reconnaissable comme étant pour femmes ou hommes, confectionné majoritairement en tissu de fibres synthétiques (nylon). L’article est doté d'empiècements latéraux en polyester, d'un col montant, d’une doublure et d’un matelassage en polyester, de 3 poches extérieures dotées de fermeture à glissière, d’une fermeture à glissière centrale permettant une ouverture complète, et d'un marquage réfléchissant sur la poitrine et en haut du dos. L’article existe en différentes tailles. Le poids à l'unité n'excède pas 1 kg.

FRBTIFR-BTI-2025-06661Erteilt von FRGültig bis 2029-06-09

Vêtement destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, de type anorak, descendant jusqu’aux hanches, non reconnaissable comme étant pour femmes ou pour hommes, confectionnée en tissu de fibres synthétiques (92 % nylon et 8 % spandex pour le torse et la capuche ; 94 % polyester et 6 % spandex pour les manches), comportant une ouverture complète sur le devant, se fermant au moyen d’une fermeture à glissière. Le produit dispose également : - d'une couche intermédiaire isolante et d'une doublure en polyester ; - de deux poches inférieures munies d’une fermeture à glissière ; - d’une poche intérieure sur la poitrine ayant une fermeture à crochet ; - de deux poches intérieures inférieures dotées de fermeture à crochet ; - d’un capuchon réglable à l’aide d’un cordon ; - d’un élément resserrant à la base du vêtement. Le produit présente également le logo de la marque sur la poitrine côté gauche ainsi que sur la languette de la fermeture à glissière. Il est destiné à être utilisé pour se protéger des intempéries. Le poids du vêtement est inférieur à 1kg. Tailles disponibles : de M à 2 XL.

FRBTIFR-BTI-2025-06383Erteilt von FRGültig bis 2029-06-09

Vêtement destiné à couvrir le haut du corps, se présentant sous la forme d'une doudoune sans manche matelassée, ne dépassant pas les hanches, non reconnaissable comme étant un vêtement pour homme ou pour femme. L'article est confectionné en matière textile tissée (selon les données de l'opérateur), de fibres synthétiques (100% polyester) avec un rembourrage ainsi qu’une doublure en polyester. Le vêtement dispose d'une ouverture complète sur le devant, avec fermeture éclair, et est équipé de deux poches extérieures latérales se fermant avec une fermeture éclair et 4 poches internes. Le vêtement assure une protection contre les intempéries, de part son caractère déperlant. Le poids unitaire du vêtement est inférieur à 1kg. L’article existe en plusieurs tailles.

Anmerkungen, die diese Einreihung bestimmen

Pos. 6202

Erläuterungen zum Harmonisierten System (HS) Die Erläuterungen zu Pos. 6102 gelten für die Waren dieser Position sinngemäß. Nicht zu dieser Position gehören dagegen Kleidungsstücke aus Geweben der Pos. 5602, 5603, 5903, 5906 oder 5907 (Pos. 6210).

Pos. 6202

Zu Unterposition 6202 40: 1. Langärmliges gewebtes Kleidungsstück aus Polyester, mit Kragen und Taschen. Es reicht über die Mitte der Oberschenkel, weist eine durchgehende Öffnung vorn mit einem Knopfverschluss rechts über links auf und ist mit einem Gürtel versehen. Anwendung der Allgemeinen Vorschriften 1 und 6. Zu Unterposition 6202 40: 1. Anorak ähnliches gewebtes Kleidungsstück aus Polyester bis unter die Taille reichend, mit einem Kragen, einer Kapuze und mit Seitentaschen. Der Schnitt des Kleidungsstücks lässt trotz des Druckknopfverschlusses von links über rechts und des durchgehenden Reißver­schlusses deutlich erkennen, dass das Kleidungsstück für Frauen bestimmt ist. Das Klei­dungsstück ist mit einem Gürtel versehen und weist einen gerippten Bund und einen Kordelzug am unteren Rand auf. Anwendung der Allgemeinen Vorschriften 1 und 6.

Pos. 6202

Einzelentscheidungen zur Kombinierten Nomenklatur (EE) Verordnung (EWG) Nr. 989/89 der Kommission vom 17. April 1989 1) (RV L 989/89), geändert durch Verordnung (EU) Nr. 246/2010 der Kommission vom 23. März 2010 (ABl. EU Nr. L 77/51): Artikel 1 Als Anoraks, Windjacken, Blousons und ähnliche Waren der KN-Codes 6101, 6102, 6201 und 6202 sind lediglich Kleidungsstücke anzusehen, die lange Ärmel haben. In Abweichung von Absatz 1 gehören zu diesen Positionen auch wattierte Westen, die keine langen Ärmel haben. Verordnung (EG) Nr. 1308/96 der Kommission vom 4. Juli 1996 2) (RV L 1308/96), geändert durch Verordnung (EG) Nr. 1179/2009 der Kommission vom 26. November 2009 (ABl. EU Nr. …

Pos. 6202

Gerichtliche Entscheidungen (GE) - national Auszug aus dem Urteil des Bundesfinanzhofes vom 27. Juni 1989 Az.: VII K 11/88 Aus den Gründen: ... Das zu tarifierende Erzeugnis hat die Konfektionsgröße 122. Seine Rückenlänge beträgt 61 cm, an den längsten Stellen etwa 64 cm. Bei Zugrundelegung der Körpermaßtabellen des DOB-Verbandes - Mädchen-Größen-Tabellen auf Grund repräsentativer Reihenmessungen 1981/82 an 10000 Frauen und Mädchen - errechnet sich die Länge bis zum halben Oberschenkel auf 58,5 cm. Das streitige Erzeugnis reicht also nur 2,5 bis 5,5 cm weiter nach unten, erreicht also nach den repräsentativen Messungen des DOB-Verbandes kaum das Knie. Danach spricht einiges dafür, dass die Ware nicht die Länge erreicht, die nach dem allgemeinen Sprachgebrauch ein Mantel (Kurzmantel) haben muss. …

Unterteilungen dieser Nummer

Häufige Fragen

Wofür steht die Zolltarifnummer 6202.40.10.91?

Die Zolltarifnummer 6202.40.10.91 umfasst Mäntel (einschließlich Kurzmäntel), andere. Maßgeblich für die Einreihung sind Beschaffenheit, Funktion und Verwendungszweck der Ware, nicht ihre Handelsbezeichnung.

Wie hoch ist der Zollsatz für 6202.40.10.91?

Der Drittlandszollsatz für 6202.40.10.91 beträgt 12 %. Bei Ursprung in einem Land mit Präferenzabkommen kann ein niedrigerer Satz gelten, wenn ein gültiger Präferenznachweis vorliegt.

Welcher HS-Code gehört zu 6202.40.10.91?

Die ersten sechs Stellen bilden den HS-Code: 620240. Er gilt weltweit einheitlich, während die weiteren Stellen die EU-Kombinierte-Nomenklatur und die nationale Unterteilung abbilden.

Wie viele Stellen hat die Zolltarifnummer 6202.40.10.91?

6202.40.10.91 hat zehn Stellen und trägt die EU-Maßnahmen des TARIC. In der Einfuhranmeldung ist in Deutschland die elfstellige Warennummer anzugeben.

Wo ist 6202.40.10.91 im Zolltarif eingeordnet?

6202.40.10.91 steht in dieser Hierarchie: 62 KLEIDUNG UND BEKLEIDUNGSZUBEHÖR, AUSGENOMMEN AUS GEWIRKEN ODER GESTRICKEN > 6202 Mäntel (einschließlich Kurzmäntel), Umhänge, Anoraks, Windjacken, Blousons und ähnliche Waren, für Frauen oder Mädchen, ausgenommen Waren der Position 6204 > 620240 aus Chemiefasern > 62024010 mit einem Stückgewicht von 1 kg oder weniger. Die übergeordneten Positionen und die dazu gehörenden Anmerkungen bestimmen mit, ob die Einreihung trägt.

Gibt es verbindliche Zolltarifauskünfte zu 6202.40.10.91?

Ja. In der EBTI-Datenbank sind Entscheidungen zu 6202.40.10.91 erfasst, zum Beispiel FRBTIFR-BTI-2026-00001. Solche vZTA zeigen, welche Warenmerkmale die Zollverwaltung für die Einreihung herangezogen hat.

Was passiert bei einer falschen Zolltarifnummer?

Eine unzutreffende Nummer führt zu Nacherhebung von Zoll und Einfuhrumsatzsteuer, zu Verzögerungen bei der Abfertigung und im Wiederholungsfall zu einem Bußgeld. Wer die Einreihung dokumentiert begründet, kann sie in der Betriebsprüfung belegen.

Ändert sich die Zolltarifnummer 6202.40.10.91?

TARIC-Code 6202.40.10.91 ist derzeit gültig. Die Kombinierte Nomenklatur wird jährlich zum 1. Januar angepasst, deshalb sollten Stammdaten jährlich gegen den aktuellen Zolltarif geprüft werden.

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