Zolltarifnummer 3920.10.40.99: Andere Tafeln, andere

Feuille en matières plastiques non alvéolaires, non renforcée, ni stratifiée, ni munie d'un support, ni pareillement associée à d'autres matières, constituée de 3 couches : - un film extérieur en polypropylène, - une feuille de polyéthylène haute densité, - un film de polypropylène. La feuille de polyéthylène représente 60,5% du poids total de la feuille multicouches. La feuille a une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm. L’article est un film d'ensachage sous vide qui convient pour une utilisation avec des systèmes époxy et phénoliques jusqu'à 160 ℃. Il est conditionné en rouleau sur un support.

Angaben des Antragstellers: Es handelt sich um eine transparente Bügelfolie (40 x 50 cm). Feststellungen an einem Warenmuster: Es wurde eine transparente, rechteckig zugeschnittene Folie (Abmessungen: ca. 40 x 50 cm; Dicke: ca. 0,08 mm) vorgelegt. Die Folie ist mit einer bunt bedruckten Pappe in einer transparenten Hülle verpackt und für den Einzelverkauf aufgemacht. Die Folie besteht aus einem Copolymer des Ethylens mit überwiegendem Ethylenanteil. Befund: Kunststoffe und Waren daraus: Andere Tafeln, Platten, Folien, Filme, Bänder und Streifen, nicht aus Zellkunststoffen, weder verstärkt noch geschichtet (laminiert) oder auf ähnliche Weise mit anderen Stoffen verbunden, ohne Unterlage: Aus Polymeren des Ethylens: Mit einer Dicke von 0,125 mm oder weniger: Andere: Andere: Andere.

Den Angaben zufolge handelt es sich um eine aufbügelbare Reparaturfolie. Es wurde eine farblose, leicht trübe, rechteckige, nicht selbstklebende Folie (ca. 40 cm x ca. 50 cm x ca. 0,065 mm) aus einem Ethylencopolymer vorgelegt. Die Folie ist in Aufmachung für den Einzelverkauf zusammen mit einer Produktinformation in einer schlauchförmigen Kunststofffolienverpackung verpackt. Die Ware ist als andere Folie aus Polymeren des Ethylens mit einer Dicke von 0,125 mm oder weniger in den TARIC-Code 3920 1040 99 des Zolltarifs einzureihen.

POLYESTER LAMINATE FILM ( CLEAR ) OUR REF: 25F001A

POLYESTER FILM LAMINATE (TAN) OUR REF: 25F002A

Bande en matière plastique, transparente, d'une largeur de 3.9 cm, constituée d'une couche de polyéthylène d'une épaisseur moyenne de 70 µm, et d'une couche de polyéthylène téréphtalate (pet) d'une épaisseur moyenne de 50 µm, non alvéolaire, non renforcée, ni stratifiée, ni munie d'un support, ni pareillement associée à d'autres matières, le polyéthylène est un mélange à des charges, elle se présente en rouleau.

Bande de matière plastique, de couleur orange, d'une largeur de 1.9 cm, composée d'une couche de polyéthylène téréphtalate d'une épaisseur moyenne de 55 µm, et d'une couche de polyéthylène d'une épaisseur moyenne de 60 µm, le polyéthylène est mélangé à des charges, non alvéolaire, non renforcée, ni stratifiée, ni munie d'un support, ni pareillement associée a d'autres matières, présentée en rouleau.

FILM EN MATIERES PLASTIQUES, NON ALVEOLAIRES, NON RENFORCEES NI STRATIFIEES, NI MUNIES D’UN SUPPORT ET NON ASSOCIEES A D'AUTRES MATIERES. D’UNE EPAISSEUR TOTALE N’EXCEDANT PAS O,125mm, CONSTITUE A L’EXTERIEUR D’UNE COUCHE DE POLYETHYLENE (MAJORITAIRE EN EPAISSEUR – 47 µm) ET D’UNE COUCHE DE POLYETHYLENE TEREPHTALATE ET D’UNE COUCHE CENTRALE DE POLYURETHANE.